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  • Faites le bon investissement pour augmenter votre compétitivité
  • Réduisez votre facture énergétique d’au moins 20%
  • Recevez une subvention de 10% du montant du financement
  • Un accompagnement technique gratuit pour réaliser votre projet d’investissement
  • Modernisez votre unité de production et gagnez en compétitivité
  • Rénovez votre hôtel, réduisez vos charges d’exploitation, améliorez votre image
FAQ

Aucun prêt ne peut excéder 50 000 000 DH*, pour le leasing, la limite est de 10 000 000 DH*. Toutefois, si un projet ou un groupe de projets dépasse 50 000 000 DH, la banque marocaine partenaire peut compléter la demande de crédit par des prêts supplémentaires. (* Note: Les limites sont en fait exactement égales à 5 000 000 EUR et 1 000 000 EUR pour les prêts et leasing respectivement. Pour des raison de simplicité, des approximations en DH sont indiquées). Il est à noter que la taille maximum des projets d'investissement ne peut excéder 150 000 000 DH.
Sous réserve de la décision de la banque, jusqu’à 100 % des coûts totaux d’investissement pourront être financés avec un prêt / leasing, à condition que le montant total du prêt / leasing ne dépasse pas la limite maximum dans la catégorie en question. Pour les nouvelles constructions commerciales, le montant de financement ne peut excéder 30% du coût de l'investissement (hors terrain).
MorSEFF est un produit de financement flexible qui peut prendre la forme d’un prêt ou d’un leasing. La décision d'utiliser un prêt ou un leasing est prise par la Banque Partenaire et le client bénéficiaire.
La devise de l’emprunt dépend de l’accord entre la Banque et l’emprunteur partenaire.
Oui, les investissements dans les bâtiments commerciaux sont éligibles mais doivent répondre aux conditions suivantes: 1) financement maximum jusqu'à 30% du coût (hors terrain) 2) se conformer a minima aux exigences en matière de réglementation thermique en vigueur concernant l’enveloppe des bâtiments neufs (isolation, fenêtres, ..) et l’utilisation d’éclairage efficace et des chauffe-eaux solaires* 3) nécessitent une évaluation technique du Consultant Projet et uniquement l'inclusion d'équipements figurant dans la liste LEME; * A noter que l'éligibilité des projets sera évaluée par les consultants MorSEFF et pourra résulter en l'inclusion de mesures additionnelles.
Hormis les investissements LEME éligibles à la fois pour les installations industrielles existantes (modernisation) ou les nouvelles usines, les investissements "greenfield" dans de nouvelles installations de production ne s’inscrivent pas dans le champ d’application du programme MorSEFF. Le financement d'une usine nouvelle en remplacement d'une usine existante est éligible (à condition que l'usine existante soit démolie). L’extension d’une unité de production existante est également éligible à un financement si :

  • l’extension de la capacité reste inférieure au double de la capacité actuelle, et
  • si la consommation d’énergie par unité de production est réduite par rapport au taux de référence (déterminé par le consultant MorSEFF) à la suite du remplacement.

Non, le programme est destiné à financer des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables d’entreprises du secteur privé et des propriétaires résidentiels. Toute entreprise faisant une demande de financement MorSEFF auprès d’une banque partenaire doit être détenue au minimum à 50 % par des capitaux privés. Dans le cas des ESCOs, à la fois l'ESCO et le bénéficiaire final doivent être privés.
Oui, c’est possible, mais il doit faire une demande de financement auprès de l’une des banques participantes.
Cela dépend entièrement de vous. L’équipe de consultants MorSEFF ne vous conseillera ni sur le choix de banque partenaire ni sur les taux d’intérêt pratiqués, les délais de grâce ou les conditions générales.
Non - c’est un processus simple et rapide ! Bien que les prêts / leasing MorSEFF impliquent de la documentation technique et financière, la plupart des travaux d’évaluation sont réalisés par le consultant MorSEFF, sans frais pour l’emprunteur.
Les conditions de financement MorSEFF (taux d’intérêt, maturité, période de grâce et garanties) sont convenues entre la Banque partenaire et l’Emprunteur, au cas par cas. Le niveau de subvention d'un projet est basé sur les caractéristiques techniques du projet.
L’avantage de projets LEME est que leur processus de transaction est simple et rapide en raison du processus d’admissibilité automatique au financement des équipements inscrits dans la liste LEME. La durée totale du processus :
du dépôt de la demande à la signature des contrats de crédit peut prendre une à 2 semaines (prêt) / et 24 à 48h (leasing) selon l’exhaustivité de l’information fournie par l’emprunteur et la durée de la procédure interne d’évaluation de la banque partenaire.
Les projets qui ne s’inscrivent pas dans la procédure LEME impliquent un processus d’évaluation plus exhaustif qui doit être réalisé par le consultant MorSEFF. Le processus à partir du dépôt de la demande jusqu’à la signature des contrats de crédit / leasing et le décaissement du financement peut prendre 1 à 2 mois, selon l’exhaustivité et la qualité de l’information fournie par l'emprunteur et la durée du processus interne d’évaluation par la banque partenaire. Le processus de transaction pour les projets qui exigent des études plus exhaustives (exemple : étude énergétique approfondie, étude de faisabilité ou encore une étude d’impact environnemental à grande échelle (dont la responsabilité relève du potentiel emprunteur / preneur) peut prendre plus de trois mois.

  • 10 % du montant du crédit
  • Dans le cas des prêts accordés aux sociétés de services énergétiques (ESCOs), les clients des ESCOs (les utilisateurs finaux) bénéficieront des subventions d’investissement
  • Les producteurs / fournisseurs d'équipements d'efficacité énergétique et énergies renouvelables ne sont pas éligibles pour recevoir une subvention.

Oui, l’assistance technique vous est proposée gratuitement. Elle est financée par la « Facilité d’Investissement pour le Voisinage » (FIV) de l’Union Européenne et par le Compte Multi-donateurs des Pays du Sud Est de la Méditerranée (SEMED).
L’assistance technique fournie par l’équipe MorSEFF est conçue pour fournir un soutien rapide et pertinent aux emprunteurs selon la complexité du projet :

  • Assistance technique gratuite à chaque étape du cycle de projet : dépôt de demande, revue de l'éligibilité, évaluation technique et financière du projet, suivi de la mise en œuvre du projet et vérification de l’achèvement du projet
  • Processus d’approbation accéléré pour des projets d’équipement basés sur la Liste des Equipements et Matériel Eligibles (LEME), une base de données en ligne d’équipements d’EE et d’ER pré-qualifiés.
  • Diversification des canaux de communication à l’équipe de consultants MorSEFF afin de répondre aux préférences de chacun : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. , ligne téléphonique, visite en personne au bureau du consultant.

A noter que les services du consultant pas n'incluent pas l'établissement d'un business plan ou la réalisation d'une étude d'impact environnemental.

MorSEFF finance les investissements d’EE dans les secteurs privés marocains menant à :

  • Des économies d’énergie d’au moins 20 % (30 % pour les bâtiments commerciaux), ou
  • Une réduction des émissions de CO2 d’au moins 20 %

A noter que l'un des grands avantages de la base de données LEME est que les équipements et matériel qui y figurent sont automatiquement pré-qualifiés et éligibles à un financement MorSEFF.

MorSEFF finance l’installation de technologies d’énergies renouvelables autonomes à petite échelle qui répondent aux critères suivants :

  • Un temps de retour sur investissement de moins de 15 ans
  • Une production d’électricité minimum de 2 kWh par an pour chaque euro investi
  • Pour les projets d’énergie éolienne, le taux d’utilisation de la capacité installée ne doit pas être inférieur à 0,22
  • Dans le cas des centrales hydroélectriques au fil de l’eau, le taux d’utilisation de la capacité installée ne doit pas être inférieur à 0,25
  • La viabilité financière de tous les projets d’énergies renouvelables, telle que calculée par le consultant MorSEFF, doit donner lieu à une valeur actualisée nette positive

Afin d’évaluer l’admissibilité de ces types de projets, il faut appliquer la formule d’efficacité globale. Par exemple, si une entreprise souhaite remplacer ses équipements de production par de nouveaux équipements plus efficaces, engendrant une réduction de 15% de la consommation d’énergie (par rapport à la situation actuelle) tout en augmentant de 50% la capacité de production, l’efficacité globale se calcule comme suit :

15 % x 150 %/100 % = 22,5 %. Le taux de 22,5 % obtenu représente l’économie d’énergie globale théorique de l’investissement proposé, par conséquent, il remplit les critères d’éligibilité des projets (minimum de 20 % d’économies d’énergie pour les projets mis en œuvre dans le cadre du programme MorSEFF).
Oui, dans ce cas, l’emprunteur peut opter pour plusieurs prêts en vertu de l’approche LEME, ou bien envisager un seul prêt plus important (hors LEME) exigeant alors une évaluation technico-économique du projet.
Non. Le consultant MorSEFF ne recommande pas de fournisseurs. La liste des Equipements et Matériel Eligibles est disponible sur le site MorSEFF (LEME) et est régulièrement mise à jour.
Le fournisseur de l’équipement que vous avez choisi peut potentiellement faire partie de la liste LEME. Il peut remplir le formulaire de demande d'enregistrement disponible sur le site MorSEFF. Après évaluation par l’équipe de consultants MorSEFF, si le fournisseur et équipements remplissent les critères d'éligibilité, ils seront ajoutés aux bases de données (LEME et LESI).
Vous pouvez remplir le formulaire de demande d'enregistrement figurant sur le site MorSEFF. Nous évaluerons l’éligibilité de l’équipement en fonction des critères LEME et vous informerons de notre décision.
Non, l’enregistrement de votre équipement est gratuit.
Oui, absolument, vos clients doivent faire une demande de prêt / leasing MorSEFF auprès d’une Banque marocaine partenaire. Si votre équipement est enregistré dans la base de données LEME, il suffit que votre client fasse une demande en soumettant la facture proforma. Dans le cadre d'un projet plus complexe, s'il existe un business plan et/ou rapport de faisabilité du projet, les joindre à la demande de financement pour accélérer le processus d'évaluation du projet.
Oui, vous pouvez faire une demande de prêt en tant que « fournisseur » auprès d’une banque partenaire du programme MorSEFF en lui transmettant les détails de l’investissement. Le financement des fournisseurs est pour les investissements dans l’extension de la capacité de production ou distribution des producteurs, distributeurs et installateurs d’équipements d'efficacité énergétique et énergies renouvelables. Le montant de financement disponible dans la cadre du programme MorSEFF est limité à 10 000 000 DH (prêt). Les fournisseurs ne sont pas éligibles à la subvention dans le cadre du programme MorSEFF.

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PROJETS ACCOMPAGNES

Accompagnement gratuit dans l’évaluation et la mise en œuvre de projets + prêt jusqu'à 50 000 000 DH / leasing jusqu'à 10 000 000 DH + subvention de 10% après vérification.

PETITS PROJETS

Financements (prêt/leasing) jusqu’à 3 000 000 DH pour l'achat d'équipements pré-qualifiés et figurant sur la base LEME + subvention de 10% du montant du crédit.

Fond Multi-bailleurs SEMED. Ce Fond est soutenu par l'Allemagne, l'Australie, la Finlande, la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, et Taipei Chine.

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